Honoraires
Détermination des honoraires
"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli."
Les honoraires peuvent fixés de plusieurs manières.
Au taux horaire, le client est facturé en fonction du temps passé sur son dossier.
Au forfait, un honoraire fixe est convenu. A titre d'exemple, un avocat pourra facturer 2000 € Ht pour une procédure de divorce.
Enfin, un honoraire de résultat peut être prévu. Un pourcentage sur le résultat obtenu est alors convenu.
Une convention d'honoraires doit être établie.
HONORAIRES DE MAITRE
BRICE EXPERT
UNE CONVENTION D'HONORAIRES EST ETABLIE.
TAUX HORAIRE DE 200,00 € HT
TVA DE 20,00 %
HONORAIRE DE RESULTAT POUVANT ETRE PREVU DANS LA CONVENTION D'HONORAIRES (A SAVOIR, UN POURCENTAGE SUR LES RESULTATS OBTENUS).
UN HONORAIRE FORFAITAIRE PEUT ETRE PREVU.
L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE EST ACCEPTEE.
L'AIDE JURIDICTIONNELLE PEUT ETRE ACCEPTEE A CONDITION QUE LE DOSSIER NE PRESENTE PAS DE DIFFICULTE QUI RENDRAIT SON TRAITEMENT CHRONOPHAGE.
D'autres situations seront évoquées.
L'aide juridictionnelle et la protection juridique.
L'aide juridictionnelle est une aide apportée par l'Etat pour permettre au justiciable disposant de faibles revenus de bénéficier de l'assistance d'un avocat.
C'est alors l'Etat qui paie l'avocat.
Les honoraires sont alors "barémés" et sont très en deça des honoraires perçus normalement.
Quant à la protection juridique, il s'agit d'une assurance souscrite auprès notamment de l'assurance habitation ou de toute autresassurance.
Il est utile de savoir que l'assurance ne peut pas imposer le choix d'un avocat. Dès lors le sociétaire peut choisir librement son avocat.
Enfin, l'avocat qui aura accepté de travailler au bénéfice de la protection juridique n'est pas tenu par les barèmes fixés par les assurances.
La convention d'honoraires pourra prévoir alors que les honoraires de l'avocat s'élèveront à tel montant et que le client fera son affaire personnelle de l'assurance protection juridique. En clair, il demandera à son assurance de le rembourser à hauteur des barèmes du contrat.
D'autres situations sont encore envisageables et qui seront abordées par votre avocat si vous deviez évoquer votre protection juridique.